10     Actes fondamentaux
10.10     Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds, 28 septembre 1994 (CG)
10.100     Arrêté déterminant les fonctions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général, 27 octobre 2011 (CG)
10.101     Règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis politiques, 26 janvier 2004 (CG)
10.102     Arrêté sur le remboursement des pertes de gain et gardes d'enfants des membres du Conseil général, 29 avril 2004 (CC)
12     Droits politiques
12.102     Règlement d'affichage - cf. 60.103
13     Autorités
13.10     Dispositions générales cf. 10.10
13.100     Arrêté instituant une Commission de collaboration intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le Locle, 24 novembre 1994
13.101     Règlement de la commission de sécurité publique, 21 février 2006 (CG)
13.12     Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal, 29 août 2005 (CG)
13.13     Arrêté relatif à la rétrocession d'une partie des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil communal, 30 mars 2006 (CC)
13.14     Arrêté désignant les collaborateurs compétents pour porter plainte au nom de la Ville, 23 novembre 2011 (CC)
13.15     Règlement de la commission immobilière et foncière, 1er avril 2014 (CG)
14     Personnel administratif
14.10     Règlement général pour le personnel de l'administration communale, 10 novembre 1986 (CG)
14.100     Arrêté concernant la mise en place d'une politique de sécurité au travail, 14 mars 2005 (CC)
14.101     ACC concernant la nomination du personnel, 6 janvier 1988
14.102     Arrêté relatif à la délégation des compétences décisionnelles concernant le personnel communal, 27 août 2014 (CC)
14.103     ACC concernant la durée de travail hebdomadaire, 2 avril 1997
14.104     Arrêté relatif à l'horaire flexible (CC), du 21 décembre 2009
14.1040     Arrêté concernant la durée et l’horaire de travail du personnel du service de la voirie et des espaces verts, 20 décembre 2007 (CC)
14.105     ACC concernant la domiciliation des fonctionnaires et des employé-e-s communaux-ales (CC), 1er octobre 2007
14.13     Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de l'administration communale, 29 août 2005 (CG)
14.130     Arrêté concernant la mise en vigueur de la description, l'évaluation et la classification des fonctions (DECF), 5 novembre 2005 (CC)
14.1300     Arrêté concernant l'actualisation de la mise en vigueur de la classification stabilisée des fonctions (DECF), 27 février 2008 (CC)
14.1301     Arrêté concernant la rétribution des apprenants et le remboursement de leurs frais, 21 décembre 2009 (CC)
14.1302     ACC fixant la rémunération des stagiaires, 27 octobre 2004
14.1303     Règlement concernant le paiement du 13e salaire, 14 septembre 1994
14.1304     Echelle des traitements du personnel communal au 1er janvier 2014
14.1305     Arrêté relatif aux salaires horaires, 21 décembre 2009 (CC)
14.1306     Arrêté relatif aux traitements dépassant l'échelle des traitements, 17 novembre 2010 (CC)
14.131     ACC fixant les indemnités et congés compensatoires octroyés au personnel communal, 23 janvier 2008
14.132     Règlement concernant les indemnités pour frais de repas, de logement, de déplacement et de téléphone portable pour les besoins du service, 21 décembre 2005 (CC)
14.133     Règlement concernant les indemnités pour l'utilisation d'un véhicule privé pour les besoins du service, 22 janvier 1992 (CC)
14.1331     Règlement relatif à l'abonnement annuel "JobAbo Onde verte", 28 juin 2012 (CC)
14.1332     Arrêté fixant un forfait pour le remboursement des frais mensuels courants des Conseillers communaux, 8 décembre 2008 (CC)
14.134     ACC relatif à l'utilisation de véhicules de service, 7 mai 1982
14.135     Arrêté relatif à la prévention de la corruption, 22 décembre 2008 (CC)
14.136     ACC relatif au traitement pendant l'école de recrues et les services d'avancement, 11 juillet 1990
14.137     Arrêté relatif à la participation du personnel communal aux travaux de dépouillement, 14 novembre 2007 (CC)
14.138     ACC concernant le paiement du salaire suite à un accident, 14 septembre 1994
14.139     ACC relatif aux indemnités et jetons de présence du personnel communal, 7 mai 1982
14.140     Règlement sur la formation continue, 26 mars 1998 (ACC)
14.141     Règlement sur les congés en vue du partage de l’emploi, 26 mars 1998 (ACC)
14.143     Arrêté relatif à la gestion de la santé et de l'âge par la diminution du temps de travail, 30 mars 2006 (CC)
14.145     Arrêté concernant la consommation d’alcool et de drogues au sein de l’administration communale, 9 avril 2008 (CC)
14.150     ACC concernant le congé d'adoption, 6 juin 2000
15     Caisse de pensions (fusion des caisses de pensions – dispositions remplacées par réglementation de Prévoyance.ne)
16     Archives
17     Recueil systématique
17.10     ACG relatif à la publication d'un Recueil systématique, 19 juin 1991